POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

La présente Politique de confidentialité définit quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées, divulguées, transférées et/ou stockées par l’entreprise.

Il s’agit d’une information fournie en vertu des articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679 – ci-après, GDPR – à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : www.merlosrl.com

La présente politique est sujette à des mises à jour qui seront publiées ponctuellement sur le site web.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Merlo s.r.l., dont le siège est situé à Strada del Bottone 18, 10043 Orbassano Italie, P.IVA 10615980017. Email : commerciale@merlosrl.com

MÉTHODES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles fournies ou acquises seront traitées conformément aux principes de loyauté, légalité, transparence et de protection de la confidentialité conformément aux réglementations en vigueur.

Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles des Utilisateurs en adoptant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des Données Personnelles.

Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes organisationnelles et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Parmi les Données Personnelles collectées par ce site Web, de manière autonome ou via des tiers, figurent : Cookies, Données d’utilisation, E-mail et Nom. D’autres Données Personnelles peuvent être indiquées dans d’autres sections de cette Politique de confidentialité ou via des textes d’information affichés lors de la collecte des Données elles-mêmes. Les Données Personnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur, ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce site Web.

1. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES

En plus du Responsable du traitement, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à :

a) des catégories de personnel spécialement formé, impliqué dans l’organisation du site web (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de systèmes) ;
b) des tiers (tels que des prestataires de services techniques tiers, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) également nommés Responsables du Traitement par le Responsable du traitement en vertu de l’article 28 du GDPR. La liste mise à jour des Responsables du traitement, le cas échéant, peut toujours être demandée au Responsable du traitement ;
c) des organismes publics ou privés qui peuvent accéder aux Données en vertu d’obligations légales ;
d) des entités qui effectuent des tâches accessoires et instrumentales liées à l’activité du Responsable du traitement ;
e) des entités externes, telles que des partenaires organisant des initiatives et événements promus et/ou sponsorisés par le Responsable du traitement, lorsque la communication des Données est nécessaire pour des raisons organisationnelles ;
f) avec le consentement de la personne concernée, les entités indiquées au point n. 5) lettre g) de la présente Politique de confidentialité.

2. DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’envoi facultatif, explicite et volontaire d’e-mails, y compris via le formulaire de contact ou via les adresses indiquées sur ce site Web, entraîne l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que toute autre Donnée Personnelle insérée dans l’email. Le consentement à la fourniture des Données par l’Utilisateur est nécessaire pour être inclus dans les bases de données du Responsable du traitement et pour l’établissement et la bonne exécution de ce qui est offert par le Responsable du traitement à ses Utilisateurs, ainsi qu’à des tiers pour la réalisation de l’activité demandée. Le défaut de fournir les Données empêche donc l’enregistrement dans les bases de données du Responsable du traitement, la conclusion de tout contrat, ainsi que l’exécution de ceux-ci et de toute autre activité. Par conséquent, l’absence de fourniture par l’Utilisateur de certaines Données Personnelles pourrait empêcher ce site web de fournir ses services. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers publiées ou partagées via ce site web et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, dégageant ainsi le Responsable du traitement de toute responsabilité envers les tiers.

3. LIEU DU TRAITEMENT

Les données sont traitées au siège opérationnel du Responsable du traitement. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du traitement.

4. DURÉE DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, lettre e) du GDPR, les Données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des mêmes en fonction de la prestation du service demandée par l’Utilisateur, ou exigée par les Finalités décrites dans le présent document.

En particulier :

– Les Données Personnelles collectées pour des finalités liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable du traitement et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à ce que l’exécution de ce contrat soit achevée ;
– Les Données collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable du traitement seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet intérêt. L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement dans les sections pertinentes de ce document ou en le contactant ;
– Les Données collectées sur la base du Consentement de l’Utilisateur peuvent être conservées jusqu’à ce que ce Consentement soit révoqué ;
– Les Données collectées à des fins fiscales/administratives seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés et conformément à la loi, et en tout cas pour une période ne dépassant pas celle dictée par les règles civiles ;
– Les Données peuvent être conservées par le Responsable du traitement pendant une période plus longue en conformité avec les obligations légales ou sur ordre d’une autorité.

L’Utilisateur peut toujours demander l’interruption du traitement ou la suppression des Données non liées à l’exécution du contrat.

À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à l’expiration de ce délai, les droits d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au site Web de fournir ses services, ainsi que pour les Finalités suivantes : Contact avec l’Utilisateur, Gestion des adresses et envoi de messages électroniques, interaction avec des plateformes externes et statistiques. En particulier :

a) pour remplir toute obligation prévue par les lois en vigueur, les règlements, les normes liées aux usages commerciaux, en particulier en matière fiscale ;
b) pour répondre aux demandes spécifiques adressées au Responsable du traitement par l’Utilisateur via le site Web et ses outils de communication (formulaire de contact, formulaires de demande d’informations, etc.) ;
c) pour les communications informatives relatives aux services du même Responsable du traitement, suite à une demande d’information via des messages électroniques ou le formulaire de contact et d’autres outils de communication ;
d) pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles mentionnées ci-dessus et relevant du cadre des activités du site web ;
e) pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles et commerciales ;
f) pour des activités de profilage à des fins de marketing ;
g) pour la transmission des Données à des entreprises et/ou des tiers avec lesquels le Responsable du traitement collabore ou a conclu des accords, qui pourront utiliser les Données de l’Intéressé pour l’envoi de communications et/ou de matériel informatif concernant des événements qu’ils organisent ou des services qu’ils fournissent ;

Les types de Données Personnelles utilisées pour chaque finalité sont indiqués dans les sections spécifiques de ce document.

Pour les finalités mentionnées au point a), le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, pour l’exécution de mesures précontractuelles ou pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.

Pour les finalités mentionnées aux points b), c), d), le traitement est facultatif, cependant le défaut de communication d’une ou plusieurs données rendra impossible de répondre à votre demande d’informations et de bénéficier des services offerts par le Responsable du traitement.

Pour les finalités mentionnées aux points e), f), g), le traitement est basé sur le consentement librement exprimé par la personne concernée.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT

DÉFENSE EN JUSTICE

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées pour la défense du Responsable du traitement en justice ou dans les phases préliminaires à son éventuelle instauration, contre des abus dans l’utilisation du

même ou des services associés par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable du traitement pourrait être tenu de divulguer les Données sur demande des autorités publiques.

NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS

La fourniture de données liées à la navigation par les Utilisateurs, pour les finalités mentionnées ci-dessus, dépend du degré de confidentialité que l’Utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation peut compromettre la navigation sur ce site Web. Pour certains modules de ce site Web, la fourniture de données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du site. La fourniture de certaines données personnelles est dans tous les cas nécessaire à la structure même du site Web et de ses procédures. En particulier, à titre d’exemple :

• pour l’envoi de messages via le formulaire de contact, les données minimales requises sont toujours obligatoires ;

À défaut, la procédure elle-même ne pourra pas être complétée.

Toute demande de données facultatives sera précédée d’une coche de validation. La fourniture de toutes les autres Données est facultative, en fonction du type d’information que l’Utilisateur souhaite fournir au site Web.

EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

La personne concernée a le droit d’exercer les facultés prévues par les articles 7, 15-22 du Règlement Européen 679/2016.

En particulier, elle a le droit de révoquer son consentement à tout moment et, sur simple demande au Responsable du traitement, de demander l’accès aux Données Personnelles, de recevoir les Données personnelles fournies au Responsable du traitement et, si possible, de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave (portabilité des données), d’obtenir la mise à jour, la limitation du traitement, la rectification des Données et la suppression de celles traitées en violation des lois en vigueur. Elle a le droit, pour des raisons légitimes, de s’opposer au Traitement des Données Personnelles qui la concernent et au Traitement à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe et pour la réalisation d’études de marché. Elle a également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, en tant qu’autorité de contrôle en matière de protection des Données Personnelles. La personne concernée pourra exercer ses droits en contactant le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse suivante : commerciale@merlosrl.com

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page. Veuillez consulter fréquemment cette page, en prenant comme référence la date de dernière modification indiquée en bas. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est tenu de cesser d’utiliser ce site Web et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données Personnelles. Sauf indication contraire, la politique de confidentialité précédente continuera de s’appliquer aux Données Personnelles collectées jusqu’à ce moment.

Le Responsable du traitement des Données est responsable de cette Politique de confidentialité.

Politique de confidentialité mise à jour en janvier 2023.